Facture électronique obligatoire
TPE & PME
calendrier, formats et conformité
La réforme de la facturation électronique impacte toutes les entreprises françaises, des grandes entreprises aux micro-entreprises. Pour les TPE (moins de 10 salariés) et PME (moins de 250 salariés) du BTP et des services, les obligations arrivent progressivement. Voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper sereinement.
Ce que vous devez savoir
Calendrier adapté aux petites structures
Les TPE et PME ont jusqu'au 1er septembre 2027 pour l'émission (réception obligatoire dès 2026). Ce délai leur permet de s'adapter progressivement.
3 formats acceptés par l'État
Factur-X (PDF + XML embarqué, standard français), UBL 2.1 (pan-européen) et CII (international). En France, le Factur-X est le format recommandé.
PDP : Plateforme de Dématérialisation Partenaire
Vous devrez passer par une PDP agréée par la DGFiP pour transmettre et recevoir vos factures électroniques. Artisan+ sera compatible avec les principales PDP.
B2B uniquement pour l'émission
L'obligation d'émission électronique s'applique uniquement aux transactions entre professionnels (B2B). Vos factures aux particuliers (B2C) restent au format PDF.
Artisan+ prépare les TPE du BTP
Artisan+ est spécialement conçu pour les TPE et artisans du bâtiment. Il génère déjà les fichiers Factur-X XML (EN 16931) et se prépare à la connexion aux PDP agréées.
Moins de 8€/mois pour être conforme
Artisan+ est l'outil le plus abordable du marché incluant la génération Factur-X : 7,99€/mois avec devis, factures, suivi chantier et paiement en ligne inclus.
Questions fréquentes
TPE avec 2 salariés : quand devons-nous émettre des factures électroniques ?
La date d'obligation d'émission pour les TPE (moins de 10 salariés) et PME est fixée au 1er septembre 2027. Vous avez jusqu'à cette date pour vous équiper d'un logiciel conforme.
Nos factures PDF actuelles deviennent-elles invalides ?
Pas pour les clients particuliers (B2C) — les PDF restent valides. Pour les clients professionnels (B2B) à partir du 1er septembre 2027, le format structuré (Factur-X, UBL ou CII) sera exigé.
Qu'est-ce qu'une PDP et pourquoi en avons-nous besoin ?
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est un opérateur agréé par la DGFiP pour transmettre les factures électroniques entre entreprises. Elle garantit la sécurité, la traçabilité et la conformité des échanges.
Y a-t-il des aides de l'État pour financer la mise en conformité ?
Des dispositifs d'accompagnement sont prévus. Renseignez-vous auprès de votre CMA ou expert-comptable. Avec Artisan+ à 7,99€/mois, la mise en conformité coûte moins qu'un repas au restaurant.
à la réforme 2026–2027 avec Artisan+
Essai gratuit sans carte bancaire. Génération Factur-X incluse. Puis seulement 7,99€/mois.