Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 1er juin 2025 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
1. Responsable du traitement
Kessler Cassandra (auto-entrepreneur, SIRET : 99513518300011) est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : contact@artisan-plus.fr — Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à vos données.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes : Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (si fourni). Données professionnelles : SIRET, numéro de TVA, adresse professionnelle, métier. Données de facturation : informations Stripe pour le paiement de l'abonnement (non stockées en clair chez nous). Données d'utilisation : documents créés (devis, factures), informations clients, photos de chantier. Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (analytics anonymisés).
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour : l'exécution du contrat d'abonnement (base légale : exécution contractuelle), la gestion de votre compte et du Service (base légale : exécution contractuelle), l'envoi de notifications liées au Service (base légale : intérêt légitime), la conformité avec les obligations légales et fiscales (base légale : obligation légale), l'amélioration du Service avec analytics anonymisés (base légale : intérêt légitime).
4. Hébergement et sous-traitants
Vos données sont hébergées chez : Supabase (base de données, authentification) — serveurs en Europe (UE). Vercel (hébergement de l'application) — serveurs UE et US avec garanties RGPD. Stripe (paiements) — certifié PCI-DSS, conforme RGPD. Ces sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement et 3 ans après la résiliation de votre compte (obligations légales de conservation des données comptables). Les données de logs techniques sont conservées 12 mois. À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : Droit d'accès : obtenir une copie de vos données. Droit de rectification : corriger des données inexactes. Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré. Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements. Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données. Pour exercer ces droits : contact@artisan-plus.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, authentification sécurisée via Supabase Auth, accès aux données restreint par Row Level Security (RLS), mots de passe hashés (bcrypt), clés API jamais exposées côté client.
8. Cookies et consentement
Artisan+ utilise deux catégories de cookies : • Cookies essentiels — indispensables au fonctionnement du Service (session utilisateur, authentification, préférences). Toujours actifs, ils ne peuvent pas être désactivés. • Cookies analytiques — mesure d'audience anonymisée pour améliorer l'application (optionnels). Aucune donnée transmise à des tiers publicitaires. À votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter tout, refuser les cookies analytiques, ou personnaliser vos choix. Votre décision est mémorisée localement dans votre navigateur. Vous pouvez la modifier à tout moment en vidant les données du site dans les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation de la nouvelle politique.
10. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@artisan-plus.fr — Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.