Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2025
Éditeur du Service
Le Service Artisan+ est édité par Kessler Cassandra, auto-entrepreneur — SIRET : 99513518300011 — Email : contact@artisan-plus.fr
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Artisan+ (ci-après "le Service") éditée par Kessler Cassandra, auto-entrepreneur. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Artisan+ est une application web de gestion destinée aux artisans et professionnels du bâtiment. Le Service permet notamment : la création de devis et factures, le suivi de chantiers, la gestion de clients, la publication d'un mini-site vitrine, l'envoi de documents par email, la signature électronique de devis et la réception de paiements en ligne via Stripe Connect.
3. Accès et compte utilisateur
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement Artisan+ de toute utilisation non autorisée de son compte. L'accès est personnel et non transférable. Un essai gratuit est disponible avec des fonctionnalités limitées.
4. Abonnement et tarification
Le plan Pro est proposé à 7,99€ TTC par mois, facturé mensuellement via Stripe. L'abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment depuis les paramètres du compte ou via le portail Stripe. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes en cours. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par email.
5. Données et responsabilités
L'utilisateur est seul responsable des données saisies (informations clients, montants, descriptions), de la conformité fiscale et légale de ses documents, et du respect des obligations déclaratives liées à son activité. Artisan+ n'est pas responsable des erreurs dans les documents générés. Il incombe à l'utilisateur de vérifier la conformité de ses devis et factures avec la législation applicable.
6. Propriété intellectuelle
L'application Artisan+, ses logos, sa charte graphique et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite. L'utilisateur conserve la propriété de ses données et documents créés via le Service.
7. Disponibilité et maintenance
Artisan+ s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Artisan+ ne garantit pas un accès ininterrompu au Service et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres > Abonnement, ou en contactant contact@artisan-plus.fr. Artisan+ se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse, sans préavis.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Artisan+ à l'adresse : contact@artisan-plus.fr