Facture électronique
obligatoire en 2027
artisans et TPE : préparez-vous
Le 1er septembre 2027, il ne s'agit plus d'une recommandation : tous les artisans et TPE françaises devront émettre leurs factures professionnelles au format électronique structuré. Les factures PDF non structurées ne seront plus acceptées pour les transactions B2B. Voici comment anticiper sereinement avec Artisan+.
Ce que vous devez savoir
1er sept. 2026 : réception obligatoire
Premier jalon : toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques structurées via une PDP agréée.
1er sept. 2027 : émission obligatoire TPE/artisans
C'est la date qui vous concerne directement : vos factures B2B devront être émises au format Factur-X, UBL ou CII. Les PDF non structurés ne suffiront plus.
Particuliers non concernés par l'émission
L'obligation ne s'applique qu'aux transactions B2B (entre professionnels). Vos factures pour clients particuliers (B2C) restent au format PDF sans changement.
Sanctions : jusqu'à 15 000€/an
Des amendes de 15€ par facture non conforme, plafonnées à 15 000€ par an, sont prévues. C'est pourquoi anticiper dès maintenant est la meilleure stratégie.
Factur-X : rien de visible pour vous
Avec Artisan+, rien ne change dans votre façon de travailler. Vous créez votre facture normalement, et le fichier XML Factur-X est généré automatiquement en arrière-plan.
Artisan+ : en route pour 2027
Artisan+ génère déjà des fichiers Factur-X (EN 16931) et se prépare à la connexion aux Plateformes Agréées pour une conformité complète au 1er septembre 2027.
Questions fréquentes
Pourquoi 2027 pour les TPE alors que la réforme démarre en 2026 ?
La réforme est progressive : 2026 pour la réception (toutes entreprises), 2027 pour l'émission des ETI, PME, TPE et micro-entreprises. Ce calendrier permet aux petites structures de s'adapter progressivement.
Qu'est-ce qui change concrètement pour un artisan en 2027 ?
Lorsque vous facturez une entreprise (maître d'ouvrage, autre artisan, SCI, etc.), votre facture PDF classique ne suffit plus. Vous devrez soit envoyer directement un fichier Factur-X, soit passer par une PDP pour transmettre la facture de façon dématérialisée.
Et si je travaille exclusivement avec des particuliers ?
Si 100% de votre activité est B2C (clients particuliers), vous n'êtes pas directement concerné par l'obligation d'émission de 2027. Mais vous devrez quand même pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs à partir de 2026.
Comment démarrer avec Artisan+ pour être conforme en 2027 ?
Créez votre compte Artisan+ gratuitement, renseignez votre SIRET et vos informations professionnelles, puis commencez à créer vos factures normalement. Pour chaque facture, le bouton 'Factur-X' dans votre tableau de bord génère instantanément le fichier XML conforme.
vous surprendre — anticipez avec Artisan+
Artisan+ génère déjà le format Factur-X (EN 16931) et se prépare à la connexion aux PDP agréées. Essai gratuit sans carte bancaire, puis 7,99€/mois.